Le Sens de l'Alsace

La notion d'utilité publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'est pas la même qu'en "Vieille France". Il n'a pas été prévu de s'adapter sur les dispositions en vigueur dans les autres départements de France mais d'y instaurer un régime spécial. Source : www.moselle.gouv.fr/Demarches/Associations/Reconnaissance-de-la-mission-d-utilite-publique-d-une-association-de-droit-local Ainsi, la mission de l’Institut du droit local alsacien-mosellan a été reconnue d’utilité publique en 1985. Source : www.idl-am.org/contenu.asp?id=1 Page (Lien existant en 2013, mais inexistant en 2023) La mission d'utilité publique reflète-t-elle fidèlement le droit local ? Pour comprendre comment une mission peut être reconnue d’utilité publique en Alsace-Moselle, télécharger notre étude ici  

Le 8 janvier 1918, le Président des Etats-Unis formule 14 points qui constitueront la base du traité de paix du 28 juin 1919 et dont le 8ème qui prévoit que “ le préjudice causé à la France en ce qui concerne l'Alsace-Lorraine, préjudice qui a troublé la paix du monde durant près de cinquante ans, devra être réparé afin que la paix puisse de nouveau être assurée dans l'intérêt de tous.” C’est ainsi que lors de la conclusion du Traité de Paix du 28 juin 1919 à Versailles, les Hautes Parties Contractantes se sont limitées qu’à la reconnaissance d’une “ obligation morale de réparer le tort fait par l'Allemagne en 1871, tant au droit de la France qu'à la volonté des populations d'Alsace et de Lorraine, séparées de leur Patrie malgré la protestation solennelle de leurs représentants à l'Assemblée de Bordeaux ”. Cette obligation morale permettait de “ laver l’affront de la proclamation allemande annoncée 48 ans plus tôt dans la galerie des glaces" du Château ...

La paix du 29 juin 1919 conclue entre, notamment, la France d’une part et l’Allemagne d’autre part a été qualifiée de paix malpropre.   Extrait de la Couverture de “La paix malprore” de Alcide Ebray, Ancien Consul Général et Ministre-Résident de France Edition “Unitas” - 1925 Mais l’Allemagne n’a jamais été un Etat et ne pouvait par voie de conséquences signer un traité de paix, de surcroît lorsque c’est le Reich et non l’Allemagne qui déclare la guerre à la France. Le seul Etat germanique reconnu depuis 1871 était le Reich allemand. Le Reich allemand et l’Allemagne ne sont donc pas identiques.   Source : Velberter Zeitung  -  12 décembre 1908   Traduction de l’équipe du sens de l’Alsace Comment s’est déroulée la sortie de la guerre 14-18 ? Est-elle la source des relents anti-Alsaciens ?   www.dna.fr/societe/2011/12/07/relents-anti-alsaciens-un-probleme-d-inculture Pour consulter notre étude “Conception d’un territoire dont le co...

La constitution de 1911 a fait l’objet d’une commémoration en mai 2011 à l’occasion de son centenaire.   ” Source : Programme du colloque du centenaire de la Constitution de 1911” Par ailleurs, au mois d’août 2020, la Maison du Kochersberg de Truchtersheim (67) proposait, de redécouvrir le Reichsland-Elsaß-Lothringen dans le cadre d’une exposition et son corpus propre toujours en vigueur .   “Source: www.kochersberg.fr/Decouvrir/Musee/Actuellement-Maison-Kochersberg.html ”   La “Constitution de 1911” étant citée dans la présentation, il ne faut pas écarter que celle-ci fasse partie du corpus juridique toujours en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.   Pour une approche de ce texte télécharger notre étude ici

Le code du droit local alsacien mosellan (Edition 2020) :  ► mentionne que le Traité de paix du 28 juin 1919 (Traité de Versailles) régit l’occupation des Pays rhénans, dont bien évidemment l’Alsace fait partie.   Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 40     ► Contient la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et la Lorraine. Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 45 Ainsi le code du droit local alsacien-mosellan nous fait comprendre que la France ne ferait qu’occuper aujourd’hui la Collectivité européenne d’Alsace (et la Moselle) et que la situation transitoire ne serait pas arrivée à son terme Le code du droit local relève d’un exploit car il compile l’ensemble des textes encore en vigueur. Il a fallu vérifier leur applicabilité, parfois même les traduire. Interview du Président de l’Institut du droit local du 8 novembre 2019 La traduction est, notamment, nécessaire dans l’éventualité...

Le projet de réforme constitutionnelle “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, voulue par le gouvernement, comportait un amendement n°2531 qui avait pour objectif de constitutionnaliser le droit local alsacien-mosellan. Cependant le projet a été retiré. Vouloir constitutionnaliser ce droit c’est admettre qu’il ne l’est pas. Et pourtant “pas question de remettre en cause le droit local” non constitutionnel, rédigé en allemand gothique et qui demeure totalement inaccessible, puisque l’Etat français ne propose plus de formation diplômante. Les ouvrages issus de la doctrine y compris récents, quant à eux, ne permettraient pas de leur accorder un crédit. Ainsi il apparait que le droit local alsacien-mosellan est tout ce qu’il y a de plus hermétique.   www.dna.fr/elections/2022/04/12/emmanuel-macron-a-chatenois-pour-parler-securite-de-proximite   Pour lire la suite de notre dossier, téléchargez l'étude c...

Depuis le traité de Paix du 28 juin 1919, nombre de textes qui régissent le droit local alsacien-mosellan sont encore écrits en allemand et en gothique de surcroit. La pratique est vieille de plus de 100 ans. Récemment le gouvernement a voulu constitutionnaliser ce droit issu de l’ennemi de l’époque, dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle “Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace “ alors que ;   celui-ci ne donne plus lieu à des formations diplômantes reconnu par l’Etat français. Mais p our comprendre ce droit, il ne suffit pas de pratiquer l’allemand courant, mais l’allemand juridique que peu de juristes connaissent. Avec cette réforme, l’allemand serait alors devenu langue constitutionnelle française. Dernieres nouvelles d’Alsace du 11 août 2013 Le Gouvernement à cependant retiré son projet de démocratie plus représentative, responsable et efficace. Il n’en demeure pas moins que la volonté de constitutionnaliser ce droit hermét...

Le droit local peut se comprend par l’image. Il s’agit d’un élément structurant de l’identité des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les photos traduisent l’esprit du droit local. Capture d'écran de : https://idl-am.org Légendes :       1)       Landesausschuss-Gebäude (Bâtiment de la délégation d’Alsace-Lorraine) : - Siège du Landessausschuß Elsaß-Lothringen (Délégation d’Alsace-Lorraine) jusqu’en 1911 -    Parlement régional de l’Elsaß-Lothringen entre 1911 et 1918 Nota : la photo semble être d’époque Wilhelmienne. 2)       Straßburger Münster (Cathédrale de Strasbourg) Nota : La prise de vue particulière produit une direction céleste de la flèche 3)       Kaiserpalast (Palais de l’Empereur) Nota : le drapeau français est occulté, alors que toutes les images actuelles de l'édifice le présentent avec le drapeau français : https://www.go...

Le 3 août 1914, le REICH ALLEMAND déclarait la guerre à la France, après l’avoir déclarée à la Russie.  C’était le début de la “Grande Guerre”.   Le 28 juin 1919, les puissances alliées et associées signaient le traité de Versailles. Il a été “ perçu comme le pire traité que l’on puisse imaginer ”. Pour certains “ l’humiliation infligée par les puissances vitorieuses à l’ALLEMAGNE a au final semé les graines qui ont produit l’Holocauste. Mais on peut être plus nuancé ”. www.letemps.ch/opinions/y-100-ans-etait-signe-versailles-traite-decrie-change-face-monde   Charles de Gaulle dans son allocution faite à Londres le 18 septembre 1941, quant à lui évoquait “ une sinistre manœuvre à laquelle les bons français refusent de se prêter ”. Il affirmait   notamment que “ le traité de Versailles n’avait en fait rien terminé ” . Allocution de Charles De Gaulle prononcée à Londres le 18 septrembre 1941  (Source INA) La vision d’une guerre de trente ans, en 194...

Les rênes du pouvoir ont été pris par le Reich allemand en 1870, dans des conditions qui ont violées le droit des gens à disposer d’eux-mêmes, la constitution de 1852, l’armistice du 28 janvier 1871 et caractérisées par un vice du consentement de la violence (https://sens-de-lalsace.blogspot.com/2022/12/la-iii-eme-version-de-la-republique.html) C’est dans cette logique du droit de la force que s’est déroulée la vie en Alsace-Lorraine. Aussi le terme envahisseur pour désigner le Reich allemand durant la période 1870-1918 semble approprié et l’expulsion des sujets parmis les plus dangereux, à la fin de la guerre, peut apparaitre comme une mesure préventive.     Le passage du Rhin – Œuvre de Jean-Jacques Waltz, dit “Hansi” https://www.hansi.fr/fr/qui-est-hansi--7   C’est donc avec une joie indescriptible que les Alsaciens-Lorrains ont accueilli la France libératrice. Seules images vidéos de l’époque permettent d’en mesurer la ferveur à sa juste valeur. ...

Une pétition a été lancée en pays de Savoie en faveur d’une fusion des départements de la Savoie et de la Haute Savoie, et ceci dans le sillage de l’Alsace. Il ne faut pas écarter qu’en cas de succès de la revendication, la “Collectivité unique de Savoie” puisse bénéficier des mêmes avantages que la Collectivité unique d’Alsace, notamment la possibilité de décisions en matière budgétaire et comptable ayant une force supérieure à la loi sans publicité au JORF (Cf. https://sens-de-lalsace.blogspot.com/2022/12/loi-du-4-avril-1915-exclue-le.html). Une nouvelle initiative lancée en faveur d’une Savoie unique. Article du 8 janvier 2023, le Dauphiné Libéré (Groupe EBRA - Crédit Mutuel)

Le cadastre alsacien-mosellan est à présent en ligne. Bien que le cadastre dépende du ministère des finances et relève de ce fait de la compétence d’Etat, l’opération a été financée par la Collectivité européenne d’Alsace, la région (L’article ne précise pas s’il s’agit de la région Grand Est ou l’ancienne région Alsace) et l’Union européenne. Le cadastre alsacien-mosellan en ligne et accessible à tous Article du 16 octobre 2022 paru dans les Dernières Nouvelles d’Alsace (Groupe EBRA – Crédit Mutuel) Le progiciel intéresse donc précisément les 3 entités qui pourraient s’en partager la propriété et la diffusion. L’Etat ne semble pas avoir participé financièrement à l’opération. A noter que l’article ne précise pas le propriétaire de l’application. La particularité n’est cependant pas nouvelle puisque le livre foncier informatisé (Variante de la conservation des hypothèques) aurait notamment été financé par les collectivités territoriales alsaciennes.

Le Chancelier allemand a déclaré le que l’Allemagne devait devenir “la force armée la mieux équipée d’Europe”, c’est à dire posséder une force armée nucléaire supérieure à celle de la France.   www.sudouest.fr/societe/defense/l-allemagne-doit-devenir-la-force-armee-la-mieux-equipee-d-europe-assure-olaf-scholz-12298388.php   La motivation réside dans le fait que la nation allemande est “la plus peuplée, dotée de la plus grande puissance économique et située au centre du continent”. Cette déclaration remet-elle en cause le traité de Moscou du 12 septembre 1990 (4+1) sur la non prolifération des armes nucléaires, sachant qu’il engage l’Allemagne  ? (Cf. https://sens-de-lalsace.blogspot.com/2022/11/capacite-juridique-de-lallemagne-et-de.html) La déclaration du Chancelier précise toutefois que l’armée allemande doit devenir le pilier de la défense conventionnelle en Europe. L’esprit n'est pas nécessairement celui qui animait le chancelier Bethmann-Hollweg en 1911. ...

  Une future route des châteaux Rhénans, permettrait de développer le sentiment d’appartenance au Rhin Supérieur. Cette volonté avait déjà été affirmée avant l'annexion de l'Alsace-Lorraine au Reich allemand. www.dna.fr/politique/2022/12/04/frederic-bierry-veut-sa-route-des-chateaux-rhenans Le concept de “Life valley” développerait, quant à lui, le sentiment d’appartenance à cette “communauté de destin”. www.lalsace.fr/politique/2022/12/07/ comment-se-sentir-citoyen-du-rhin-superieur Elle ne serait d’ailleurs que son futur. Interview d’Alexis Lehmann vice-Président de la CCI de Strasbourg (13 janvier 2014) Ainsi les “malheureux” Alsaciens seraient rétablis dans la situation de “ce qui est bon pour eux” selon Heinrich von Treitschke . Est-ce à leur insu et est-ce une prescription d’honneur national  comme en 1870 ? Quoiqu'il en soit les Alsaciens bénéficieraient d'un système de défense supérieur à celui de la défense française (Cf.https://sens-de-lalsace.blogspot.com/2...

Le 19 août 1915, aux Invalides - Soldat blessé amené sur un brancard pour la remise de médaille/ Photographie de presse - Agence Rol. Les conventions de La Haye de 1899 et de 1907 ont réglementé la pratique de la guerre. Elles s’imposaient à nombre de grands États sauf au Reich allemand.   Par un tour de passe-passe juridique "l’Allemagne" avait réussi à l’exonérer des droits et obligations régissant la guerre.   Complicité, naïveté des autres États ? Quoiqu’il en soit ces conventions pourraient constituer les préliminaires indispensables à la guerre 14-18 Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

Le 22 janvier 2019, devait être signé le nouveau traité de l'Elysée élaboré à partir des travaux d'une commission composée de députés issus de l'Assemblée Nationale et de députés issus du Bundestag. Il ne faut pas exclure que la proposition ait été influencée par la double représentation de députés alsaciens-mosellans. Intervention du député alsacien-mosellan, Christophe Arend, représentant de la nation française et allemande, (Séance de travail au Bundestag du 17 mai 2018). L'application du droit local d'Alsace-Moselle en serait alors la cause. Le nouveau traité de l'Elysée n'est pas encore signé. Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI