Comptabilité publique d’Etat territorialisée

Le cadastre alsacien-mosellan est à présent en ligne.

Bien que le cadastre dépende du ministère des finances et relève de ce fait de la compétence d’Etat, l’opération a été financée par la Collectivité européenne d’Alsace, la région (L’article ne précise pas s’il s’agit de la région Grand Est ou l’ancienne région Alsace) et l’Union européenne.


Le cadastre alsacien-mosellan en ligne et accessible à tous Article du 16 octobre 2022 paru dans les Dernières Nouvelles d’Alsace (Groupe EBRA – Crédit Mutuel)

Le cadastre alsacien-mosellan en ligne et accessible à tous

Article du 16 octobre 2022 paru dans les Dernières Nouvelles d’Alsace (Groupe EBRA – Crédit Mutuel)


Le progiciel intéresse donc précisément les 3 entités qui pourraient s’en partager la propriété et la diffusion. L’Etat ne semble pas avoir participé financièrement à l’opération.

A noter que l’article ne précise pas le propriétaire de l’application.

La particularité n’est cependant pas nouvelle puisque le livre foncier informatisé (Variante de la conservation des hypothèques) aurait notamment été financé par les collectivités territoriales alsaciennes.

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