Historique

1648    ► Naissance du particularisme alsacien.

1789    ► Fin provisoire et mouvementée des privilèges en Alsace.

1815     ► Par le sang, le fer et la faim

1870    ► Législation française édictée par la Prusse

1871     ► Illusion juridique

1872    ► Embrouillamini statutaire

1874    ► Communauté du Rhin Supérieur

1874    ► Régime transitoire en cours (Introduction)

1911     ► Régime transitoire en cours (Partie 1)

1919    ► Régime transitoire en cours (Partie 2)

1921    ► Régime transitoire en cours (Partie 3)




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Reconnaissance de la mission d’utilité publique en Alsace-Moselle

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La notion d'utilité publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'est pas la même qu'en "Vieille France". Il n'a pas été prévu de s'adapter sur les dispositions en vigueur dans les autres départements de France mais d'y instaurer un régime spécial. Source : www.moselle.gouv.fr/Demarches/Associations/Reconnaissance-de-la-mission-d-utilite-publique-d-une-association-de-droit-local Ainsi, la mission de l’Institut du droit local alsacien-mosellan a été reconnue d’utilité publique en 1985. Source : www.idl-am.org/contenu.asp?id=1 Page (Lien existant en 2013, mais inexistant en 2023) La mission d'utilité publique reflète-t-elle fidèlement le droit local ? Pour comprendre comment une mission peut être reconnue d’utilité publique en Alsace-Moselle, télécharger notre étude ici  
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Régime transitoire en cours (Partie III) - 1921, souveraineté protectrice du Reich allemand

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Le 8 janvier 1918, le Président des Etats-Unis formule 14 points qui constitueront la base du traité de paix du 28 juin 1919 et dont le 8ème qui prévoit que “ le préjudice causé à la France en ce qui concerne l'Alsace-Lorraine, préjudice qui a troublé la paix du monde durant près de cinquante ans, devra être réparé afin que la paix puisse de nouveau être assurée dans l'intérêt de tous.” C’est ainsi que lors de la conclusion du Traité de Paix du 28 juin 1919 à Versailles, les Hautes Parties Contractantes se sont limitées qu’à la reconnaissance d’une “ obligation morale de réparer le tort fait par l'Allemagne en 1871, tant au droit de la France qu'à la volonté des populations d'Alsace et de Lorraine, séparées de leur Patrie malgré la protestation solennelle de leurs représentants à l'Assemblée de Bordeaux ”. Cette obligation morale permettait de “ laver l’affront de la proclamation allemande annoncée 48 ans plus tôt dans la galerie des glaces" du Château ...
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L’allemand langue constitutionnelle française ?

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Depuis le traité de Paix du 28 juin 1919, nombre de textes qui régissent le droit local alsacien-mosellan sont encore écrits en allemand et en gothique de surcroit. La pratique est vieille de plus de 100 ans. Récemment le gouvernement a voulu constitutionnaliser ce droit issu de l’ennemi de l’époque, dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle “Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace “ alors que ;   celui-ci ne donne plus lieu à des formations diplômantes reconnu par l’Etat français. Mais p our comprendre ce droit, il ne suffit pas de pratiquer l’allemand courant, mais l’allemand juridique que peu de juristes connaissent. Avec cette réforme, l’allemand serait alors devenu langue constitutionnelle française. Dernieres nouvelles d’Alsace du 11 août 2013 Le Gouvernement à cependant retiré son projet de démocratie plus représentative, responsable et efficace. Il n’en demeure pas moins que la volonté de constitutionnaliser ce droit hermét...
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