Régime transitoire en cours (Introduction)


Le code du droit local alsacien mosellan (Edition 2020) : 

► mentionne que le Traité de paix du 28 juin 1919 (Traité de Versailles) régit l’occupation des Pays rhénans, dont bien évidemment l’Alsace fait partie.

 

Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 40

   ► Contient la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et la Lorraine.


Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 45

Ainsi le code du droit local alsacien-mosellan nous fait comprendre que la France ne ferait qu’occuper aujourd’hui la Collectivité européenne d’Alsace (et la Moselle) et que la situation transitoire ne serait pas arrivée à son terme

Le code du droit local relève d’un exploit car il compile l’ensemble des textes encore en vigueur. Il a fallu vérifier leur applicabilité, parfois même les traduire.

Interview du Président de l’Institut du droit local du 8 novembre 2019


La traduction est, notamment, nécessaire dans l’éventualité où le député alsacien doit débattre du texte à l’Assemblée nationale, il ne peut s’exprimer en allemand, puisqu’il lui est même interdit de pousser la chansonnette en alsacien y compris lorsque le sujet porte sur la Collectivité européenne d’Alsace.

C’est ce que tout parlementaire alsacien-mosellan est en mesure de comprendre, au minimum après un rappel au règlement.


 

Intervention du député Thierry Michels à l’Assemblée nationale (24 juin 2019) 

Ainsi jamais un(e) parlementaire d'Alsace-Moselle, absent(e) ou non, n’a débattu depuis 100 ans à propos d’un texte en langue allemande pour se préoccuper de ses électeurs malgré le fait que seuls les textes en vigueur en allemand ne peuvent être traduit pour faire foi.

► Mais, le droit local alsacien-Mosellan inspire toutefois légitime confiance, y compris sur les sujets ultra sensibles.

 

Sénat -  Séance du 20 décembre 2004 (Compte rendu intégral des débats)


   ► Est synonyme de simplicité et d'efficacité dans la mesure où celui-ci reflète les valeurs de l'Alsace-Moselle, et malgré le fait que ce n’est qu’au bout de 100 ans qu’un ouvrage compilerait les textes en vigueur sous un régime transitoire.

 

Intervention du député Bruno studer à l’Assemblée nationale (24 octobre 2018)

 

Pour comprendre la naissance du régime transitoire de l’Alsace télécharger notre étude ici

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