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Reconnaissance de la mission d’utilité publique en Alsace-Moselle

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La notion d'utilité publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'est pas la même qu'en "Vieille France". Il n'a pas été prévu de s'adapter sur les dispositions en vigueur dans les autres départements de France mais d'y instaurer un régime spécial. Source : www.moselle.gouv.fr/Demarches/Associations/Reconnaissance-de-la-mission-d-utilite-publique-d-une-association-de-droit-local Ainsi, la mission de l’Institut du droit local alsacien-mosellan a été reconnue d’utilité publique en 1985. Source : www.idl-am.org/contenu.asp?id=1 Page (Lien existant en 2013, mais inexistant en 2023) La mission d'utilité publique reflète-t-elle fidèlement le droit local ? Pour comprendre comment une mission peut être reconnue d’utilité publique en Alsace-Moselle, télécharger notre étude ici  
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Adaptation des Alsaciens-Lorrains aux mœurs et traditions du Reich allemand

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Les rênes du pouvoir ont été pris par le Reich allemand en 1870, dans des conditions qui ont violées le droit des gens à disposer d’eux-mêmes, la constitution de 1852, l’armistice du 28 janvier 1871 et caractérisées par un vice du consentement de la violence (https://sens-de-lalsace.blogspot.com/2022/12/la-iii-eme-version-de-la-republique.html) C’est dans cette logique du droit de la force que s’est déroulée la vie en Alsace-Lorraine. Aussi le terme envahisseur pour désigner le Reich allemand durant la période 1870-1918 semble approprié et l’expulsion des sujets parmis les plus dangereux, à la fin de la guerre, peut apparaitre comme une mesure préventive.     Le passage du Rhin – Œuvre de Jean-Jacques Waltz, dit “Hansi” https://www.hansi.fr/fr/qui-est-hansi--7   C’est donc avec une joie indescriptible que les Alsaciens-Lorrains ont accueilli la France libératrice. Seules images vidéos de l’époque permettent d’en mesurer la ferveur à sa juste valeur. ...
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L’allemand langue constitutionnelle française ?

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Depuis le traité de Paix du 28 juin 1919, nombre de textes qui régissent le droit local alsacien-mosellan sont encore écrits en allemand et en gothique de surcroit. La pratique est vieille de plus de 100 ans. Récemment le gouvernement a voulu constitutionnaliser ce droit issu de l’ennemi de l’époque, dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle “Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace “ alors que ;   celui-ci ne donne plus lieu à des formations diplômantes reconnu par l’Etat français. Mais p our comprendre ce droit, il ne suffit pas de pratiquer l’allemand courant, mais l’allemand juridique que peu de juristes connaissent. Avec cette réforme, l’allemand serait alors devenu langue constitutionnelle française. Dernieres nouvelles d’Alsace du 11 août 2013 Le Gouvernement à cependant retiré son projet de démocratie plus représentative, responsable et efficace. Il n’en demeure pas moins que la volonté de constitutionnaliser ce droit hermét...
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