Contact

Pour nous contacter :

lesensdelalsace@gmail.com

Posts les plus consultés de ce blog

Reconnaissance de la mission d’utilité publique en Alsace-Moselle

Image
La notion d'utilité publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n'est pas la même qu'en "Vieille France". Il n'a pas été prévu de s'adapter sur les dispositions en vigueur dans les autres départements de France mais d'y instaurer un régime spécial. Source : www.moselle.gouv.fr/Demarches/Associations/Reconnaissance-de-la-mission-d-utilite-publique-d-une-association-de-droit-local Ainsi, la mission de l’Institut du droit local alsacien-mosellan a été reconnue d’utilité publique en 1985. Source : www.idl-am.org/contenu.asp?id=1 Page (Lien existant en 2013, mais inexistant en 2023) La mission d'utilité publique reflète-t-elle fidèlement le droit local ? Pour comprendre comment une mission peut être reconnue d’utilité publique en Alsace-Moselle, télécharger notre étude ici  
Lire la suite

Savoie dans le sillage de l'Alsace

Image
Une pétition a été lancée en pays de Savoie en faveur d’une fusion des départements de la Savoie et de la Haute Savoie, et ceci dans le sillage de l’Alsace. Il ne faut pas écarter qu’en cas de succès de la revendication, la “Collectivité unique de Savoie” puisse bénéficier des mêmes avantages que la Collectivité unique d’Alsace, notamment la possibilité de décisions en matière budgétaire et comptable ayant une force supérieure à la loi sans publicité au JORF (Cf. https://sens-de-lalsace.blogspot.com/2022/12/loi-du-4-avril-1915-exclue-le.html). Une nouvelle initiative lancée en faveur d’une Savoie unique. Article du 8 janvier 2023, le Dauphiné Libéré (Groupe EBRA - Crédit Mutuel)
Lire la suite

Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup

Image
Le projet de réforme constitutionnelle “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, voulue par le gouvernement, comportait un amendement n°2531 qui avait pour objectif de constitutionnaliser le droit local alsacien-mosellan. Cependant le projet a été retiré. Vouloir constitutionnaliser ce droit c’est admettre qu’il ne l’est pas. Et pourtant “pas question de remettre en cause le droit local” non constitutionnel, rédigé en allemand gothique et qui demeure totalement inaccessible, puisque l’Etat français ne propose plus de formation diplômante. Les ouvrages issus de la doctrine y compris récents, quant à eux, ne permettraient pas de leur accorder un crédit. Ainsi il apparait que le droit local alsacien-mosellan est tout ce qu’il y a de plus hermétique.   www.dna.fr/elections/2022/04/12/emmanuel-macron-a-chatenois-pour-parler-securite-de-proximite   Pour lire la suite de notre dossier, téléchargez l'étude c...
Lire la suite