Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup

Le projet de réforme constitutionnelle “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, voulue par le gouvernement, comportait un amendement n°2531 qui avait pour objectif de constitutionnaliser le droit local alsacien-mosellan.

Cependant le projet a été retiré.

Vouloir constitutionnaliser ce droit c’est admettre qu’il ne l’est pas.

Et pourtant “pas question de remettre en cause le droit local” non constitutionnel, rédigé en allemand gothique et qui demeure totalement inaccessible, puisque l’Etat français ne propose plus de formation diplômante.

Les ouvrages issus de la doctrine y compris récents, quant à eux, ne permettraient pas de leur accorder un crédit.

Ainsi il apparait que le droit local alsacien-mosellan est tout ce qu’il y a de plus hermétique.

 

www.dna.fr/elections/2022/04/12/emmanuel-macron-a-chatenois-pour-parler-securite-de-proximite

 

Pour lire la suite de notre dossier, téléchargez l'étude complète ici

 

Voir également l’étude « L’Allemand langue constitutionnelle française ? » à télécharger ici.

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