Régime transitoire en cours (Partie 1)

La constitution de 1911 a fait l’objet d’une commémoration en mai 2011 à l’occasion de son centenaire.

 

” Source : Programme du colloque du centenaire de la Constitution de 1911”


Par ailleurs, au mois d’août 2020, la Maison du Kochersberg de Truchtersheim (67) proposait, de redécouvrir le Reichsland-Elsaß-Lothringen dans le cadre d’une exposition et son corpus propre toujours en vigueur.

 

“Source: www.kochersberg.fr/Decouvrir/Musee/Actuellement-Maison-Kochersberg.html”

 


La “Constitution de 1911” étant citée dans la présentation, il ne faut pas écarter que celle-ci fasse partie du corpus juridique toujours en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.

 

Pour une approche de ce texte télécharger notre étude ici

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