Vices cachés de la proposition parlementaire pour le chapitre transfrontalier du Traité de l'Elysée

Le 22 janvier 2019, devait être signé le nouveau traité de l'Elysée
élaboré à partir des travaux d'une commission composée de députés issus
de l'Assemblée Nationale et de députés issus du Bundestag.


Il ne faut pas exclure que la proposition ait été influencée par la double représentation de députés alsaciens-mosellans.

Intervention du député alsacien-mosellan, Christophe Arend, représentant de la nation française et allemande, (Séance de travail au Bundestag du 17 mai 2018).

L'application du droit local d'Alsace-Moselle en serait alors la cause.

Le nouveau traité de l'Elysée n'est pas encore signé.


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