Le Sens de l'Alsace

La constitution de 1911 a fait l’objet d’une commémoration en mai 2011 à l’occasion de son centenaire.   ” Source : Programme du colloque du centenaire de la Constitution de 1911” Par ailleurs, au mois d’août 2020, la Maison du Kochersberg de Truchtersheim (67) proposait, de redécouvrir le Reichsland-Elsaß-Lothringen dans le cadre d’une exposition et son corpus propre toujours en vigueur .   “Source: www.kochersberg.fr/Decouvrir/Musee/Actuellement-Maison-Kochersberg.html ”   La “Constitution de 1911” étant citée dans la présentation, il ne faut pas écarter que celle-ci fasse partie du corpus juridique toujours en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.   Pour une approche de ce texte télécharger notre étude ici

Le code du droit local alsacien mosellan (Edition 2020) :  ► mentionne que le Traité de paix du 28 juin 1919 (Traité de Versailles) régit l’occupation des Pays rhénans, dont bien évidemment l’Alsace fait partie.   Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 40     ► Contient la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et la Lorraine. Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 45 Ainsi le code du droit local alsacien-mosellan nous fait comprendre que la France ne ferait qu’occuper aujourd’hui la Collectivité européenne d’Alsace (et la Moselle) et que la situation transitoire ne serait pas arrivée à son terme Le code du droit local relève d’un exploit car il compile l’ensemble des textes encore en vigueur. Il a fallu vérifier leur applicabilité, parfois même les traduire. Interview du Président de l’Institut du droit local du 8 novembre 2019 La traduction est, notamment, nécessaire dans l’éventualité...

Le projet de réforme constitutionnelle “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, voulue par le gouvernement, comportait un amendement n°2531 qui avait pour objectif de constitutionnaliser le droit local alsacien-mosellan. Cependant le projet a été retiré. Vouloir constitutionnaliser ce droit c’est admettre qu’il ne l’est pas. Et pourtant “pas question de remettre en cause le droit local” non constitutionnel, rédigé en allemand gothique et qui demeure totalement inaccessible, puisque l’Etat français ne propose plus de formation diplômante. Les ouvrages issus de la doctrine y compris récents, quant à eux, ne permettraient pas de leur accorder un crédit. Ainsi il apparait que le droit local alsacien-mosellan est tout ce qu’il y a de plus hermétique.   www.dna.fr/elections/2022/04/12/emmanuel-macron-a-chatenois-pour-parler-securite-de-proximite   Pour lire la suite de notre dossier, téléchargez l'étude c...

Depuis le traité de Paix du 28 juin 1919, nombre de textes qui régissent le droit local alsacien-mosellan sont encore écrits en allemand et en gothique de surcroit. La pratique est vieille de plus de 100 ans. Récemment le gouvernement a voulu constitutionnaliser ce droit issu de l’ennemi de l’époque, dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle “Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace “ alors que ;   celui-ci ne donne plus lieu à des formations diplômantes reconnu par l’Etat français. Mais p our comprendre ce droit, il ne suffit pas de pratiquer l’allemand courant, mais l’allemand juridique que peu de juristes connaissent. Avec cette réforme, l’allemand serait alors devenu langue constitutionnelle française. Dernieres nouvelles d’Alsace du 11 août 2013 Le Gouvernement à cependant retiré son projet de démocratie plus représentative, responsable et efficace. Il n’en demeure pas moins que la volonté de constitutionnaliser ce droit hermét...

Le droit local peut se comprend par l’image. Il s’agit d’un élément structurant de l’identité des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les photos traduisent l’esprit du droit local. Capture d'écran de : https://idl-am.org Légendes :       1)       Landesausschuss-Gebäude (Bâtiment de la délégation d’Alsace-Lorraine) : - Siège du Landessausschuß Elsaß-Lothringen (Délégation d’Alsace-Lorraine) jusqu’en 1911 -    Parlement régional de l’Elsaß-Lothringen entre 1911 et 1918 Nota : la photo semble être d’époque Wilhelmienne. 2)       Straßburger Münster (Cathédrale de Strasbourg) Nota : La prise de vue particulière produit une direction céleste de la flèche 3)       Kaiserpalast (Palais de l’Empereur) Nota : le drapeau français est occulté, alors que toutes les images actuelles de l'édifice le présentent avec le drapeau français : https://www.go...

Le 3 août 1914, le REICH ALLEMAND déclarait la guerre à la France, après l’avoir déclarée à la Russie.  C’était le début de la “Grande Guerre”.   Le 28 juin 1919, les puissances alliées et associées signaient le traité de Versailles. Il a été “ perçu comme le pire traité que l’on puisse imaginer ”. Pour certains “ l’humiliation infligée par les puissances vitorieuses à l’ALLEMAGNE a au final semé les graines qui ont produit l’Holocauste. Mais on peut être plus nuancé ”. www.letemps.ch/opinions/y-100-ans-etait-signe-versailles-traite-decrie-change-face-monde   Charles de Gaulle dans son allocution faite à Londres le 18 septembre 1941, quant à lui évoquait “ une sinistre manœuvre à laquelle les bons français refusent de se prêter ”. Il affirmait   notamment que “ le traité de Versailles n’avait en fait rien terminé ” . Allocution de Charles De Gaulle prononcée à Londres le 18 septrembre 1941  (Source INA) La vision d’une guerre de trente ans, en 194...

Les rênes du pouvoir ont été pris par le Reich allemand en 1870, dans des conditions qui ont violées le droit des gens à disposer d’eux-mêmes, la constitution de 1852, l’armistice du 28 janvier 1871 et caractérisées par un vice du consentement de la violence (https://sens-de-lalsace.blogspot.com/2022/12/la-iii-eme-version-de-la-republique.html) C’est dans cette logique du droit de la force que s’est déroulée la vie en Alsace-Lorraine. Aussi le terme envahisseur pour désigner le Reich allemand durant la période 1870-1918 semble approprié et l’expulsion des sujets parmis les plus dangereux, à la fin de la guerre, peut apparaitre comme une mesure préventive.     Le passage du Rhin – Œuvre de Jean-Jacques Waltz, dit “Hansi” https://www.hansi.fr/fr/qui-est-hansi--7   C’est donc avec une joie indescriptible que les Alsaciens-Lorrains ont accueilli la France libératrice. Seules images vidéos de l’époque permettent d’en mesurer la ferveur à sa juste valeur. ...