Le Sens de l'Alsace

Le 22 janvier 2019, devait être signé le nouveau traité de l'Elysée élaboré à partir des travaux d'une commission composée de députés issus de l'Assemblée Nationale et de députés issus du Bundestag. Il ne faut pas exclure que la proposition ait été influencée par la double représentation de députés alsaciens-mosellans. Intervention du député alsacien-mosellan, Christophe Arend, représentant de la nation française et allemande, (Séance de travail au Bundestag du 17 mai 2018). L'application du droit local d'Alsace-Moselle en serait alors la cause. Le nouveau traité de l'Elysée n'est pas encore signé. Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

  A la suite de l’annexion de 1871, l’Alsace-Lorraine apparait comme un territoire complexe. Les enjeux de la propriété et de la souveraineté s’entrecroisent. “A qui profite le crime ?” Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

"En Alsace, le passé nazi reste tabou" La fréquence des activités néonazies en Alsace-Lorraine est-elle synonyme d’un certain renouveau ou au contraire révèle-t-elle une tradition ? Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

Editions JEL La cession de l’Alsace-Lorraine en 1871 été effectuée dans des conditions qui paraissent en opposition totale avec le droit des gens. A cette occasion, ne faut pas exclure que ce territoire soit devenu une zone de non droit. Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

Les prestations offertes par le «  régime local  » d’assurance maladie d’Alsace-Moselle ont fait l’objet de nombreuses études. Tous leurs rédacteurs s’accordent pour affirmer que ce régime assurantiel offre aux salariés une excellente protection. Cependant les dispositions juridiques spécifiques, l’administration générale et la gestion des disponibilités financières sont plus rarement étudiées, alors que le budget annuel est de l’ordre du demi-milliard d’euros. Il apparait toutefois que 185 millions d’euros auraient été placés à la Royal Bank of Scotland et que ceux-ci étaient difficile de récupération. Quelle est l’incidence du Brexit à ce sujet ? L’histoire ne dit pas si, en 2022, le placement a réintégré les comptes du régime local d’Alsace-Moselle. Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

Le 1er juin 2022, le ministre de l’Economie estimait que “l’Alsace répond à une logique différente de celle de la France”. Article des Dernières Nouvelles d’Alsace du 2 juin 2022 Cette différence a été concrétisée par la législation française édictée par la Prusse durant la période d’août 1870 à mars 1871, date à laquelle elle sera cédée au Reich allemand. Peu importait de respecter le droit des gens. Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

  La loi du 4 avril 1915 a exclu le territoire d’Alsace-Lorraine du champ territorial de contrôle  de la Cour des comptes prussienne, sauf accord entre le Chancelier et le gouverneur d’Alsace-Lorraine . Article 1 er du Reichskontrollgesetz. Vom 4. April 1915 (Article 1 er de la loi du 4 avril 1915 sur le contrôle – des finances – du Reich) Traduction personnelle de l’arrticle 1 er du Reichskontrollgesetz. Vom 4. April 1915 Aujourd'hui quel est le pouvoir de contrôle de la Chambre régionale des comptes du Grand Est en Alsace ou plus exactement en Collectivité Européenne d’Alsace ?   Source : Dernières Nouvelles d’Alsace du 3 juillet 2020   Le statut de statut de la Collectivité européenne d’Alsace lui permet-elle de prendre des décisions en matière budgétaire et comptables supérieures à la loi et de ne pas les publier au Journal officiel et république française ?   Pour lire la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI  

  La III ème version de la République, jeune république de 1870, s’est illustrée par sa corruption, ses reniements et ses rapports troublants avec les institutions républicaines.   Source : La République des girouettes – Pierre Serna Le 150 ème anniversaire de la III ème République a cependant été célébré le 4 septembre 2020 au Panthéon malgré ses caractéristiques notoires. […] “ Et qui plus est, cette cérémonie de naturalisation se tient le jour même où la République célèbre son anniversaire. C'était le 4 septembre 1870. Alors que l'Empire venait d'être défait à Sedan, un jeune député de 32 ans, Léon GAMBETTA [1] , répondait à l'appel du peuple de Paris et proclamait la République depuis le balcon de l'Hôtel de ville. Léon GAMBETTA, dont nous venons d'entendre les mots, était comme vous, un fils d'immigrés, récent naturalisés, Français de sang mêlé. C'est lui pourtant qui ressuscita la République, ce régime politique de liberté sur lequel nou...