Capacité juridique de l’« Allemagne » et de l’« Italie » à passer des conventions internationales

 

Le territoire d’Alsace a fait, depuis des siècles l’objet de convoitises tant de la part des différents Etats (Saint Empire romain, Reich) que de l’Etat français.

C’est ainsi que le traité de Westphalie et ceux de Nimègue, de Ryswick, de Radstatt et de Bade, puis ceux de Francfort et de Versailles en ont organisé la souveraineté et la propriété. (Cf. Naissance du particularisme alsacien – Cliquez ICI)

Aussi il importe de mesurer la participation de l’Allemagne dans la conclusion des conventions internationales.

Pacte avec le diable


Son influence s’est notamment exercée sur l’Italie à l’occasion du traité du 10 février 1947 et sa présence s’est vérifiée lors du traité de Moscou le 12 septembre 1990.

 

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