Le Sens de l'Alsace

Le projet de réforme constitutionnelle “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, voulue par le gouvernement, comportait un amendement n°2531 qui avait pour objectif de constitutionnaliser le droit local alsacien-mosellan. Cependant le projet a été retiré. Vouloir constitutionnaliser ce droit c’est admettre qu’il ne l’est pas. Et pourtant “pas question de remettre en cause le droit local” non constitutionnel, rédigé en allemand gothique et qui demeure totalement inaccessible, puisque l’Etat français ne propose plus de formation diplômante. Les ouvrages issus de la doctrine y compris récents, quant à eux, ne permettraient pas de leur accorder un crédit. Ainsi il apparait que le droit local alsacien-mosellan est tout ce qu’il y a de plus hermétique.   www.dna.fr/elections/2022/04/12/emmanuel-macron-a-chatenois-pour-parler-securite-de-proximite   Pour lire la suite de notre dossier, téléchargez l'étude c...

Depuis le traité de Paix du 28 juin 1919, nombre de textes qui régissent le droit local alsacien-mosellan sont encore écrits en allemand et en gothique de surcroit. La pratique est vieille de plus de 100 ans. Récemment le gouvernement a voulu constitutionnaliser ce droit issu de l’ennemi de l’époque, dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle “Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace “ alors que ;   celui-ci ne donne plus lieu à des formations diplômantes reconnu par l’Etat français. Mais p our comprendre ce droit, il ne suffit pas de pratiquer l’allemand courant, mais l’allemand juridique que peu de juristes connaissent. Avec cette réforme, l’allemand serait alors devenu langue constitutionnelle française. Dernieres nouvelles d’Alsace du 11 août 2013 Le Gouvernement à cependant retiré son projet de démocratie plus représentative, responsable et efficace. Il n’en demeure pas moins que la volonté de constitutionnaliser ce droit hermét...

Le droit local peut se comprend par l’image. Il s’agit d’un élément structurant de l’identité des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les photos traduisent l’esprit du droit local. Capture d'écran de : https://idl-am.org Légendes :       1)       Landesausschuss-Gebäude (Bâtiment de la délégation d’Alsace-Lorraine) : - Siège du Landessausschuß Elsaß-Lothringen (Délégation d’Alsace-Lorraine) jusqu’en 1911 -    Parlement régional de l’Elsaß-Lothringen entre 1911 et 1918 Nota : la photo semble être d’époque Wilhelmienne. 2)       Straßburger Münster (Cathédrale de Strasbourg) Nota : La prise de vue particulière produit une direction céleste de la flèche 3)       Kaiserpalast (Palais de l’Empereur) Nota : le drapeau français est occulté, alors que toutes les images actuelles de l'édifice le présentent avec le drapeau français : https://www.go...