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Affichage des articles du novembre, 2022

Fin provisoire et mouvementée des privilèges en Alsace

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Les privilèges en Alsace  sont sources de conflits qui s’étendent au delà de son territoire. C’est suite à leur suppression qui remonte à la révolution de 1789 que le duc de Brunswick, concerné par les affaires françaises au titre d’une solidarité nobiliaire, exprima en 1792 dans le cadre d’un manifeste les griefs du roi de Prusse et de l’empereur. Il menaça également les habitants des villes, bourgs et villages français.   Source : Études de droit international et de droit politique     Source : Histoire d'un paysan 1789-1815 Ainsi l’Alsace apparaissait déja en 1789 comme un territoire où les intérêts privés relèvaient d’organisations étrangères. Au sommaire de notre dossier •   1697 : Patriotisme à l’alsacienne pour raison de privilèges •   1789 : Patriotisme à l’alsacienne par renoncement aux privilèges   ·        Approbation à l’unanimité des députés alsaciens   ·      ...

Capacité juridique de l’« Allemagne » et de l’« Italie » à passer des conventions internationales

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  Le territoire d’Alsace a fait, depuis des siècles l’objet de convoitises tant de la part des différents Etats (Saint Empire romain, Reich) que de l’Etat français. C’est ainsi que le traité de Westphalie et ceux de Nimègue, de Ryswick, de Radstatt et de Bade, puis ceux de Francfort et de Versailles en ont organisé la souveraineté et la propriété.  (Cf. Naissance du particularisme alsacien – Cliquez ICI ) Aussi il importe de mesurer la participation de l’Allemagne dans la conclusion des conventions internationales. Pacte avec le diable Son influence s’est notamment exercée sur l’Italie à l’occasion du traité du 10 février 1947 et sa présence s’est vérifiée lors du traité de Moscou le 12 septembre 1990.   Pour la suite de notre dossier, télécharger l'étude complète ICI

Naissance du particularisme alsacien

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  Le 17 ème siècle est le grand siècle de la diplomatie française. Les difficultés commencent lorsque le citoyen cherche à en connaître le détail car les traités sont généralement rédigés en latin. Les publications sont effectuées en français en dépit des originaux d’après des traductions plus ou moins fidèles. Source : Les grands traités du règne de Louis XIV Comment interpréter le procédé qui fait que le peuple ignore son sort et que penser des traductions des traités d’ Osnabrück conclu le 6 août 1648 et de Münster conclu le 8 septembre 1648 , sachant qu’il forment tous deux le traité de Westphalie publié le 24 octobre 1648  ? Source : Diplomatique et diplomatie - La rédaction des articles du traité de Münster concernant la cession des Trois-Évêchés et de l’Alsace à la France - Publications de l’École nationa le des chartes Comment interpréter le traité de Münster , et ceux de Nimègue, Ryswick, Radstatt et de Bade sachant qu’ils concernent tous l’Alsace,...

L’Alsace est-elle aujourd’hui sous souveraineté germanique ou française ?

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Pourquoi nombre de textes juridiques sont encore rédigés en allemand et pourquoi les traductions françaises n’y font pas foi ? Peut-on considérer le lapsus de Nicolas Sarkozy en date du 18 janvier 2011 comme révélateur ? Quelle place pour l’Alsace au sein de la France et quel rôle est-elle susceptible de jouer en Europe ? Comment analyser la place de l’Alsace dans la coopération transfrontalière franco-allemande sachant que l’aigle occupe une position centrale dans la position commune ?    En-tête de la résolution commune du 17 mai 2018 prise par les délégations de l'Assemblée Nationale et du Deutscher bundestag.