Le Sens de l'Alsace

Le code du droit local alsacien mosellan (Edition 2020) :  ► mentionne que le Traité de paix du 28 juin 1919 (Traité de Versailles) régit l’occupation des Pays rhénans, dont bien évidemment l’Alsace fait partie.   Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 40     ► Contient la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et la Lorraine. Code du droit local alsacien-mosellan, (Edition 2020) page 45 Ainsi le code du droit local alsacien-mosellan nous fait comprendre que la France ne ferait qu’occuper aujourd’hui la Collectivité européenne d’Alsace (et la Moselle) et que la situation transitoire ne serait pas arrivée à son terme Le code du droit local relève d’un exploit car il compile l’ensemble des textes encore en vigueur. Il a fallu vérifier leur applicabilité, parfois même les traduire. Interview du Président de l’Institut du droit local du 8 novembre 2019 La traduction est, notamment, nécessaire dans l’éventualité...